Fructi Optimum PEE

Un dispositif d’épargne salariale pour les entreprises de plus de 50 salariés

Fructi Optimum PEE, est un dispositif qui permet à l’employeur d’aider ses salariés(1) à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux.

 

Les bénéficiaires :

  • les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage,
  • le chef d’entreprise et le dirigeant non-salarié(1), s’ils emploient habituellement de 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

 

Fonctionnement

schema fructi optimum pee


Une épargne souple et sur-mesure

  • Un investissement en toute liberté

Chaque année, l’épargnant peut verser (versements volontaires) au maximum jusqu’à 25 % :

> de son revenu professionnel imposable au titre de l’année précédente pour le chef d’entreprise et le dirigeant,

> de sa rémunération annuelle brute de l’année en cours pour le salarié(6).

  • Une grande diversité de placements financiers

Chaque épargnant peut investir à sa convenance sur un ou plusieurs supports financiers, en fonction de son profil d’investisseur (de ses choix, de ses objectifs de rendement et de sa sensibilité aux risques).

Retrouvez les DICI (Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur) en cliquant ici.

  • Des cas de déblocage anticipé

L'épargne constituée est disponible après une durée de 5 ans, sous forme de capital défiscalisé(4). Elle peut toutefois faire l’objet d’un déblocage anticipé, en conservant les avantages fiscaux et sociaux, dans plusieurs cas, comme par exemple l’acquisition de la résidence principale.

Une épargne optimisée grâce à l'abondement

  • L’employeur a la possibilité de compléter les versements de ses salariés par une aide financière défiscalisée de l'entreprise : l’abondement.
  • L’employeur choisit librement les modalités de l’abondement :

> un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;

> un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.

  • Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits de l’employeur et doit ensuite être communiquée auprès des salariés.

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(7) soit 3 241,92 € pour le PEE en 2019.

L’abondement bénéficie par ailleurs d’un cadre fiscalement et socialement avantageux :

  • pour l’employeur : le montant de l’abondement est exonéré de charges patronales(8) et déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement)(9),
  • pour les épargnants : le montant de l’abondement perçu est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(4).

 

Une mise en place simple

    • Le PEE peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.
    • La mise en place se fait au moyen :

> du règlement ;

> du procès-verbal d'approbation du comité d'entreprise ou des représentants des organisations syndicales représentatives, ou de la consultation des salariés.

En cas d'échec des négociations avec le comité d'entreprise ou les organisations syndicales (dispositif négocié), l'employeur à la possibilité de mettre en place le plan d'épargne salariale par décision unilatérale (dispositif octroyé). Quel que soit le cas (dispositif négocié ou octroyé), le règlement du plan doit être déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

 

Des outils complets à disposition de l'entreprise et des salariés

Pour l’entreprise

  • l’accès à l’Espace Entreprise, pour piloter son dispositif d’épargne salariale : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr

  • un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au Téléphone

  • un conseiller virtuel, Thomas, qui lui permet de communiquer auprès de ses salariés de façon pédagogique sur le dispositif d’épargne salariale mis en place sur : www.simplecommevotreepargnesalariale.com/banque-populaire


Pour les épargnants

  • l’accès à l’Espace personnel, pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne : (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr

  • Une plateforme téléphonique dédiée Fructi Ligne disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au

  • une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch)
  • une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne,

 

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

(2) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PERCO et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.

(3) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PERCO.

(4) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2018).

(5) Fiscalisé sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l'entrée en jouissance de la rente

(6) Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 10 131 € en 2019.

(7) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € en 2019.

(8) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s'applique pas sur la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

(9) Pour les entreprises éligibles pour au moins une partie de leur activité.

 


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